Événements, Financements
Avez vous pensé à obtenir l’agrément CIR ?
Pourquoi obtenir l’agrément CIR ?
Si vous êtes amené à réaliser des projets de R&D pour le compte de vos clients, de plus en plus souvent, ceux-ci demandent que leurs sous-traitants possèdent l’agrément CIR.
Cette demande est légitime car sans cet agrément, ils ne peuvent pas intégrer ces dépenses de sous-traitance dans leur déclaration CIR.
Comment obtenir l’agrément CIR ?
Pour une première demande d’agrément, il faudra un dépôt de dossier avant le 31 mai de l’année demandée. À défaut, l’agrément commencera l’année suivante.
La demande d’agrément comporte un formulaire de présentation de l’organisme demandeur complété par la présentation détaillée des projets de R&D. Les pièces justificatives demandées doivent impérativement accompagner le formulaire pour examen.
Grâce à notre expérience de plus de 27 ans dans l’innovation et les dispositifs fiscaux , Acteam Pro est à même de vous accompagner dans vos démarches pour obtenir votre agrément CIR.
Les points forts d’Acteam Pro :
- Nous vous aidons dans la gestion des démarches
- Nous sommes à vos côtés dans la rédaction du dossier de demande d’agrément
- Nos consultants sont des ingénieurs et des docteurs